Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 4 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.exempleboutique.fr.

1. Informations légales

Exemple Boutique
SARL au capital de 5 000 €
RCS Paris n°123 456 789
Siège social : 123 rue de l’E-commerce, 75000 Paris
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracom : FR 12 345678901

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise (TTC), hors frais de livraison.
Le prix facturé est celui indiqué au moment de la commande.
Exemple Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

4. Commande

Le client peut commander sur : www.exempleboutique.fr
Une commande est considérée comme valide après :

  • Acceptation des présentes CGV

  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

  • PayPal

  • Apple Pay / Google Pay

  • Paiement en 3 fois via Alma (dès 100 € d’achat)

Le paiement est 100 % sécurisé via notre prestataire certifié.

6. Livraison

Voir notre Politique d’expédition pour les délais, modes de livraison, zones desservies et frais.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à support@exempleboutique.fr.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.

⚠️ Les articles retournés doivent être neufs, non portés, dans leur emballage d’origine.

8. Garanties & SAV

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous par e-mail avec photos à l’appui.

9. Responsabilité

Exemple Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

10. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles ne sont jamais revendues et sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes, le service client, et, si vous y consentez, pour l’envoi de newsletters.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV :
📧 support@exempleboutique.fr
📞 +33 1 23 45 67 89

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

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